Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instauration en France d'un CAPES de religion. Il s'étonne que dans le plus grand secret, au mois d'avril 2001, les rectorats de Nancy-Metz et de Strasbourg aient adressé par courrier électronique puis par voie postale, un avis de concours intitulé « Concours réservé et examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés », faisant référence à une session organisée dans les sections « Enseignement religieux catholique » et « Enseignement religieux protestant ». Etrangement les dossiers d'inscriptions devaient être renvoyés en recommandé directement aux rectorats concernés sans qu'une autre procédure d'inscription (par Minitel ou autre) ne soit autorisée. Il semblerait que des fonds importants aient été débloqués afin d'aider à la titularisation d'ecclésiastique comme enseignants. Pourtant une faible minorité des élèves (10 %) suivent des cours de religion dans ces départements. Il semblerait que l'on envisage encore de maintenir quel qu'en soit le prix le statut scolaire exceptionnel de l'Alsace - Moselle tout en sachant que l'enseignement en France demeure laïque. L'ouverture de ce concours constitue une reconnaissance par l'éducation nationale de l'enseignement des religions. Or il est constant que l'école laïque primaire et secondaire doit, depuis la loi de 1905 s'interdire toute immixtion dans l'enseignement du religieux. Il s'inquiète et se demande si la France ne verra pas dans un proche avenir l'extension du statut d'exception de l'Alsace - Moselle s'étendre sur l'ensemble du territoire ce qui signifiera la fin de la laïcité. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions il entend prendre pour faire respecter les lois de la République.