Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo * appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de revalorisation statutaire des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales de l'Etat (IASS). Il apparaît que ce corps de fonctionnaires d'Etat se trouve dans une situation de blocage, très défavorable par rapport aux corps comparables, au regard des perspectives de carrière et de rémunérations. C'est pour cette raison que ses services ont enclanché des discussions avec les organisations syndicales afin de faire évoluer le statut de ce corps sur des bases plus satisfaisantes, et ceci dans un esprit de reconnaissance du métier des IASS dans toutes ses dimensions. En effet, l'extrême sensibilité de l'opinion aux préoccupations de santé et de sécurité sanitaire, l'importance que revêt le respect des droits de la personne, le volume colossal des fonds publics que draine le champ de la santé, de la protection sociale et de la lutte contre les exclusions et dont il appartient à l'Etat de veiller à ce qu'ils soient employés conformément à leur destination et le plus efficacement possible, confère aux IASS, en raison des fonctions qu'ils occupent, des responsabilités de plus en plus grandes, y compris sur le plan pénal, et qui nécessitent des compétences à la fois de plus en plus larges et spécialisées. Les principales organisations syndicales qui représentent ce corps souhaitent vivement que le nouveau statut soit déterminé rapidement et qu'il valorise pleinement les fonctions exercées par ces fonctionnaires, et par là qu'il leur donne de nouveaux moyens juridiques (via, notamment, l'assermentation), et qu'il leur propose un déroulement de carrière attractif à l'instar de celui des inspecteurs du travail (ce dernier revalorisé de façon significative, lui-même, pendant l'été 2000). Par ailleurs, il est vivement souhaité que cette revalorisation d'ensemble puisse passer par une formation initiale d'une durée globale de vingt-quatre mois qui consacrerait à la fois une réévaluation de l'indice d'élève-inspecteur et du premier échelon du premier grade, ainsi que l'abandon de la filière de sélection via les instituts régionaux d'administration. Tout ceci permettrait de favoriser une logique professionnelle de métier (doublée d'une logique de corps d'inspection renvoyant à des responsabilités particulières), et de porter solution au sentiment de déconsidération de la part de l'administration centrale envers les IASS qui se fait de plus en plus grand au sein de ces derniers. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande donc de lui préciser quelles mesures urgentes elle entend prendre afin de revaloriser de façon significative le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales de l'Etat.