Question écrite n° 65163 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la proposition faite page 59 du « rapport relatif aux conseils départementaux de l'ordre des médecins », remis par l'inspection générale des affaires sociales. Les auteurs de ce rapport s'interrogent sur la méthode de délivrance des caducées. Ils proposent de mettre en place un dispositif recentré sur les médecins ayant un besoin véritable du caducée en raison du mode d'exercice de leur fonction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 13 août 2001

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