ordre professionnel
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la proposition faite page 59 du « Rapport relatif aux conseils départementaux de l'ordre des médecins », remis par l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport préconise de mener une enquête spécifique sur les contrôles des conventions industrie-médicaments, auprès des divers acteurs du système, afin soit de supprimer l'intervention a priori et systématique des conseils de l'ordre, soit de normaliser les procédures d'instruction et de recoupement de manière à les rendre opérationnelles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 13 août 2001