Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite page 77 par M. Charzat dans son rapport remis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Charzat propose la mise en place par les pouvoirs publics, pour les jeunes entreprises, d'« un système simplifié de forfaitisation définitive des cotisations sociales, afin de les accompagner pendant leurs années les plus fragiles. L'entreprise s'acquitterait ainsi pendant les trois premières années de son existence de cotisations réduites et forfaitaires auprès d'un interlocuteur unique. Cette mesure aboutit à faire reporter la complexité de la gestion sur ceux qui la génèrent, c'est-à-dire les régimes sociaux. Nettement plus intéressante que les mesures fiscales d'exonération « entreprises nouvelles », ce dispositif simplifierait considérablement les premiers mois de créateurs d'entreprise ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette solution.