Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la simplification des mesures administratives en matière de rémunération des instituteurs participant à l'animation des ateliers éducatifs proposés aux enfants chaque soir après l'école et des directrices d'écoles maternelles assurant la responsabilité d'une garderie périscolaire gérée par une ville. Leurs indemnités sont déterminées par une délibération du conseil municipal en fonction de barèmes publiés au Bulletin officiel. Or, le conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir de décision en la matière et ne fait qu'entériner une disposition fixée par décret. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de simplification des mesures administratives, il entend prendre des dispositions afin de dispenser le conseil municipal de délibérer dans ce domaine, et plus généralement dans tous les domaines pour lesquels le conseil municipal n'a d'autre choix que d'appliquer un barème obligatoire.