détermination du bénéfice imposable
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime des plus-values de cession des titres de participation. Selon le rapport Charzat la France est désormais l'un des rares pays européens à taxer les plus-values sur titres de participation. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette remarque.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001