Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de l'examen par la chambre sociale de la cour d'appel de Douai des jugements rendus par le tribunal de prud'hommes. Il semble, en effet, qu'un retard important soit pris dans l'étude et la transmission des différents dossiers dont un certain nombre est en instance. Cette situation est particulièrement négative lorsqu'il s'agit de jugements consécutifs à des licenciements, qui ont donné lieu à des conditions d'indemnisation non satisfaisantes, et que le délai d'instruction des dossiers atteint parfois plusieurs années. De tels délais, hors du domaine du raisonnable, laissent des citoyens dans l'attente du respect de leurs droits et peuvent être source de désespoir. Il lui demande quel est le rythme et le délai moyen d'instruction d'un dossier, et quelles mesures elle envisage de prendre pour réduire le délai d'attente et résorber le retard aujourd'hui constaté.