Réponse publiée le 25 février 2002

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions constitue une priorité de son action. Le renforcement des moyens du service public de la justice, par des créations d'emplois, est un des éléments essentiels de la réussite du plan de la réforme de la justice. C'est ainsi que le Gouvernement s'est engagé, par la programmation de 1200 créations de postes en quatre ans, à affecter dans les juridictions, au 1er septembre 2005, plus de 8000 magistrats. Ces créations de postes s'ajoutent aux 729 postes de magistrats déjà créés depuis 1998. Parallèlement, les effectifs de fonctionnaires se sont accrus de 803 emplois. Dans ce cadre, la cour d'appel de Douai a bénéficié de la création depuis 1998 de dix nouveaux emplois de conseillers. S'agissant des effectifs de fonctionnaires, il y a lieu de constater que l'effectif budgétaire des greffiers a été augmenté de quatre emplois sur la période 1999-2001. Malgré ces renforcements, le délai de traitement des affaires était encore de 22,1 mois en 2000. La situation de cette juridiction sera à nouveau examinée avec attention lors de la prochaine localisation des emplois de magistrats, qui interviendra dans le courant de l'année 2002.