Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt qu'il y aurait à réformer les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite. En effet, la bonification de retraite attribuée à tout assuré ayant eu trois enfants est calculée en proportion du montant de la pension de retraite principale à laquelle elle s'ajoute. Elle tend donc à pénaliser les retraités bénéficiant des plus faibles pensions. La bonification de retraite pour enfants n'est pourtant pas une prestation contributive puisqu'elle est financée par les fonds de solidarité vieillesse et donc la solidarité nationale. De plus, la plupart des allocations familiales est calculée de manière forfaitaire. Aussi lui demande-t-il si elle envisage, dans un souci de justice sociale, de substituer une majoration pour enfants forfaitaire modulée en fonction du nombre d'enfants élevés au dispositif actuel de bonification établie en fonction du montant de la pension de retraite principale.