Question écrite n° 65191 :
équipements

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'éducation nationale dans quelles mesures les collectivités locales pourraient être autorisées à participer à la mise à disposition de matériel informatique au profit des établissements primaires privés sous contrat.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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