Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du maintien ou non de la taxe sur les salaires posée par le rapport Charzat. En effet, selon ce rapport, la taxe sur les salaires constitue un handicap pour la compétitivité des banques et sociétés d'assurances françaises par rapport à leurs concurrentes européennes puisque constituant une exception française. Elle les place devant un choix dont la place de Paris ne peut sortir gagnante : accepter de croître moins que leurs concurrents européens, et donc de créer moins d'emplois... ou se battre à armes égales avec eux, mais en délocalisant des emplois hors de France. Ainsi, cette taxe s'apparente à une véritable taxe sur l'emploi représentant 7,7 % du coût du travail en moyenne dans les secteurs qui y sont soumis. Mais ce pourcentage avoisine 11 % pour les banques et les assurances, assujettis au taux marginal compte tenu du niveau plutôt confortable des salaires bruts versés. A défaut d'envisager une simple suppression, M. Charzat propose de supprimer simplement le taux supérieur de 13,6 % pour la partie de la rémunération excédant 83 480 francs. Seuls seraient conservés les deux premiers taux : celui de 4,25 % et celui de 8,50 %, qui s'appliquerait donc pour toute la fraction de la rémunération annuelle excédant 41 780 francs. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette remarque.