rentes viagères
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la revalorisation des rentes de la retraite complémentaire constituées auprès d'organismes institutionnels, comme la Caisse nationale de prévoyance. En effet, il semblerait que la suppression des revalorisations annuelles de ces rentes garanties par contrat avec l'Etat génère un préjudice important pour les personnes concernées en terme de pouvoir d'achat en particulier. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2002, il lui demande donc si un réajustement de ces rentes est envisagé.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002