réglementation
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution d'une décoration à toutes les générations du feu ayant le Titre de reconnaissance de la nation (TRN). En effet, le gouvernement précédent a attribué une médaille spécifique aux combattants d'AFN ayant le TRN. C'était une demande des associations et c'était justifié. Cependant, cette attribution créait, de par elle-même, une injustice puisque les autres générations du feu et en particulier les anciens combattants de 1939-1945 n'avaient pas reçu de décoration. La création de cette décoration étant citée dans les quarante engagements pris pour 1998, il lui demande donc, en pratique, les détails sur les conditions d'attribution de cette médaille.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998