Question écrite n° 6524 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations de nombreux enseignants du second degré. En effet, il lui demande si il envisage de modifier ou de supprimer le mouvement national des mutations pour ne plus conserver que le système de mutations académiques, et de lui indiquer dans quels délais et selon quels critères il envisagerait de mettre en oeuvre un tel projet.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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