enseignants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations de nombreux enseignants du second degré. En effet, il lui demande si il envisage de modifier ou de supprimer le mouvement national des mutations pour ne plus conserver que le système de mutations académiques, et de lui indiquer dans quels délais et selon quels critères il envisagerait de mettre en oeuvre un tel projet.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Le Gouvernement a engagé, dans sa réforme de l'Etat, une déconcentration des procédures pour les rendre plus humaines, plus proches des usagers. Dans ce cadre, diverses mesures ont déjà été mises en place depuis plusieurs années en ce qui concerne la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Ces mesures de déconcentration vont être poursuivies en procédant, dans les meilleurs délais, à la déconcentration du mouvement de ces personnels. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce système sont actuellement à l'étude.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998