Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les légitimes préoccupations de trente comités et ligues des fédérations sportives de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, malgré le fait que ces structures interviennent dans six départements, regroupent un nombre important de licenciés et de clubs et participent activement à la diffusion des valeurs du sport dans cette partie du territoire métropolitain, elles sont dépourvues de toute responsabilité et de toute représentativité. Elles souffrent d'une situation aussi pénalisante et discriminatoire, propre à la région PACA, qui leur interdit d'être représentées au sein de la commission régionale du fonds national pour le développement du sport, créée par le décret n° 87-65 du 4 février 1987. Il en résulte notamment que ces comités et ces ligues n'ont pas la possibilité de formuler des avis auprès du commissaire de la République en ce qui concerne la répartition des aides. Ces problèmes s'expliquent par l'absence, dans cette région, d'un comité régional olympique et sportif dont le président serait membre de droit de la commission sus-citée. Soucieux de participer positivement à la résolution de ces difficultés, les présidents de ces trente comités et ligues, regroupés au sein d'un collectif, viennent de mettre en place, à leur propre initiative, un comité régional olympique et sportif couvrant l'ensemble de la région PACA. Ils se sont ainsi volontairement dotés d'une structure plus conforme à l'ordonnancement national. Il n'en demeure pas moins que cette nouvelle structure n'a, pour le moment, qu'une existence de fait. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir homologuer officiellement ce comité régional, reconnaissant ainsi le rôle majeur joué par les comités et ligues sportifs le composant.