Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés de fonctionnement de La Poste, constatées pendant la période estivale, en raison de la fermeture d'un nombre élevé d'agences postales sur l'ensemble du territoire national. Cette situation témoigne d'une dégradation continue du service public de La Poste : en ne parvenant pas à maintenir une distribution régulière du courrier pendant les congés d'été, cette entreprise publique ne semble plus en mesure de répondre aux besoins de la clientèle. La direction de La Poste a ainsi indiqué, dans un communiqué, que parmi les 3 000 agences postales, « certaines peuvent être fermées pendant 2 à 3 semaines ou réduire leurs horaires, mais pendant l'été seulement et suivant des décisions locales ». Si ce constat a le mérite de la clarté et de l'honnêteté, il n'en demeure pas moins que les particuliers et les entreprises vont subir directement les conséquences de ces fermetures. Les implications économiques mais aussi sociales ne seront, malheureusement, pas neutres. Il faut bien être conscient que ces problèmes, même temporaires, ne sont pas anecdotiques. Ils sont d'autant plus inadmissibles que La Poste, forte de son statut spécifique, est tenue d'assurer le fonctionnement réguler d'un service public. On peut ainsi lire dans le préambule du « contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste 1998-2001 » : « Avec près de 90 milliards de francs de chiffre d'affaires consolidé et plus de 300 000 agents, La Poste est l'une des premières entreprises publiques du pays. Par ses missions dans les domaines du courrier, des colis et des services financiers, exercées dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, elle assure un ensemble de services essentiels pour l'économie nationale et pour tous les citoyens ». On est pourtant bien loin d'une application concrète de ces louables objectifs de principe. En outre, les difficultés actuelles apportent la preuve de l'absence d'efficacité de l'application des 35 heures. En effet, comment expliquer que les 8 400 emplois supplémentaires créés à La Poste, à la suite des accords de réduction du temps de travail, conclus entre la direction générale de cette entreprise et les organisations syndicales les 4 avril et 7 juillet 2000, n'aient pas permis un meilleur fonctionnement de ce service ? Il souhaite donc connaître son avis sur cette question et savoir quelles mesures il a l'intention de prendre afin qu'un service aussi essentiel à notre économie ne soit pas défaillant à chaque période de congés.