Question écrite n° 65257 :
congé de fin d'activité

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la nécessaire reconduction du congé de fin d'activité en 2002. En effet, le dispositif du CFA, permettant le départ anticipé des PEGC, a également pour conséquence l'embauche de jeunes en quête d'emploi, malgré cela il semblerait que soit envisagée la non-reconduction du CFA. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement relativement à cette préoccupation.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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