République centrafricaine
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste
M. François Asensi souhaite attirer l'attention du M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme, des libertés individuelles et collectives en République centrafricaine. Depuis la tentative de coup d'Etat du 27 mai dernier, les militaires et la police ont engagé dans tout le pays une « chasse aux sorcières » contre l'ethnie minoritaire yakoma, celle de l'ancien général-président Kolingba, responsable présumé du putsch avorté. Les organisations humanitaires, de défense des droits de l'homme, les journalistes, les observateurs internationaux et les ressortissants français actuellement présents à Bangui sont préoccupés de l'évolution de la situation qui ne cesse de se dégrader de jour en jour. Les exécutions sommaires, les tortures, les discriminations, les arrestations arbitraires, les déplacements de population, les règlements de comptes, la confiscation des libertés fondamentales, les violations des droits de l'homme sont des faits quotidiens que la population ne supporte plus. Ces événéments interviennent alors que le pays traverse la plus grave crise économique et sociale de son histoire : agriculture sinistrée, entreprises publiques en cessation de paiement et tissu industriel réduit à néant. La France porte une responsabilité du fait de son passé colonial. Il s'étonne du silence des autorités françaises et de l'indifférence de la communauté internationale face à l'oppression sanglante que vit le peuple centrafricain. La violation des droits de l'homme et des droits humanitaires dans ce pays d'Afrique aujourd'hui à la dérive ne peut aboutir qu'à de nouvelles tensions. Face à cette situation, il lui demande de préciser la position du gouvernement français sur cette tragédie et de lui rappeler les grandes lignes de la politique menée dans cette région africaine depuis 1997. Enfin, il souhaite savoir s'il entend prendre des initiatives, avec d'autres pays européens, pour oeuvrer au rétablissement du processus démocratique, dans le respect des libertés, en mettant en place, par exemple, une médiation entre les belligérants.
Réponse publiée le 1er octobre 2001
La République centrafricaine a été le théâtre, dans la nuit du 27 au 28 mai dernier, d'une tentative de coup d'Etat contre le président Ange Félix Patassé. Lors de ces événements, les autorités françaises et la communauté internationale - en particulier l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies - ont condamné fermement la tentative de renversement d'un président élu et les exactions commises à cette occasion à l'encontre des populations civiles. Au-delà, la France a réprouvé toute mesure répressive qui ne s'inscrirait pas dans un cadre strictement judiciaire et s'est efforcée de convaincre les autorités centrafricaines et l'ensemble des forces politiques de s'engager sur la voie de la réconciliation nationale. Au Conseil de sécurité, elle a tout d'abord encouragé la mission à Bangui du général Amadou Toumani Touré, envoyé spécial du secrétaire général Lamine Cissé comme son représentant spécial pour prendre la direction du bureau des Nations unies en République centrafricaine (BONUCA), structure ayant vocation à promouvoir la réconciliation nationale et à coordonner l'aide aux populations civiles. La France a également contribué à l'effort humanitaire à hauteur de 1,5 million de francs, soit 15 tonnes de vivres et de matériels divers pour venir en aide aux victimes des derniers événements. Enfin, l'ambassadeur de France a accueilli à sa résidence plus d'une centaine de personnes menacées par les affrontements, la majeure partie d'entre elles ayant pu, à ce jour, quitter ce refuge sans être inquiétées. Les tragiques évenements survenus en République centrafricaince ont démontré la fragilité de la démocratie dans ce pays, en dépit des nombreux efforts consentis par la France depuis 1997. Ainsi, en matière de coopération civile, la France occupe, avec une aide au développement d'un montant de 855 millions de francs entre 1997 et 2001, de loin le premier rang des partenaires bilatéraux de la République centrafricaine. Cette aide a été consacrée au renforcement des institutions (Etat de droit, formation des élites, émergence d'une société civile), des ressources humaines et du tissu économique. En outre, des aides budgétaires, coordonnées aux financements internationaux, ont permis à plusieurs reprises à ce pays de faire face aux dépenses publiques les plus urgentes, en particulier celles à caractère social. Enfin, une coopération militaire a accompagné la restructuration des forces armées centrafricaines par l'équipement de bataillons dans le cadre de la mise en place d'unités en province, par un soutien logistique et matériel et par l'accueil de stagiaires en France. Dans l'avenir, la France entend rester un partenaire privilégié de la République centrafricaine. Elle apportera bien évidemment son soutien aux activités du BONUCA en faveur de la réconciliation nationale et de la reprise du dialogue. Elle entend également poursuivre ses efforts de coopération dans le sens d'un renforcement des institutions et des infrastructures économiques du pays, tout en faisant du respect des droits de l'homme, de la réforme des finances publiques et de la restructuration de l'armée les axes forts de son partenariat avec ce pays.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001