Réponse publiée le 9 février 1998

L'honorable parlementaire demande l'extension de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes à Wallis-et-Futuna. Ce dispositif n'est effectivement pas applicable dans ce territoire puisqu'il ne s'agit pas d'une loi de souveraineté et qu'elle ne comporte pas de mention expresse d'applicabilité dans les territoires d'outre-mer. Par ailleurs, la mise en oeuvre des dispositions de ce texte s'appuie sur un tissu associatif dense et une participation financière des collectivités locales. Compte tenu du contexte local, il semble difficile d'appliquer ce dispositif à Wallis-et-Futuna. Néanmoins, conscient de l'importance du chômage à Wallis-et-Futuna, le Gouvernement poursuivra l'effort qu'il mène actuellement en participant au financement des dispositifs existants et est prêt à envisager, en relation avec les autorités territoriales, leur évolution. Ainsi, pour 1997, l'Etat a financé à hauteur de 6 millions de francs les chantiers de développement local. Enfin, en matière de formation professionnelle, la convention de développement entre l'Etat et le territoire signée en 1995 prévoit la création d'un centre territorial de formation professionnelle.