Question écrite n° 65276 :
jeunesse et sports : personnel

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la faiblesse du recrutement des personnes handicapées par le ministère de la jeunesse et des sports. En 1999, selon les derniers chiffres connus, une seule personne handicapée a été recrutée par le ministère de la jeunesse et des sports par la voie des emplois réservés. Ce chiffre concret surprend compte tenu du développement des activités handisports et du rôle appelé à jouer par le ministère de la jeunesse et des sports en matière d'insertion des handicapés. En conséquence, il lui demande d'expliquer les raisons du faible recrutement de personnes handicapées au sein du ministère de la jeunesse et des sports et de préciser les mesures envisagées pour corriger cette faiblesse.

Réponse publiée le 22 octobre 2001

Le handicap fait l'objet d'une attention particulière du ministère de la jeunesse et des sports comme en témoigne son engagement dans l'accompagnement des dispositifs à mettre en oeuvre pour favoriser l'accès des personnes handicapées à toutes formes de vacances et de loisirs ainsi qu'à la pratique sportive. Madame la ministre de la jeunesse et des sports est persuadée de l'importance de l'intégration par le travail des personnes handicapées et des efforts qui doivent être poursuivis en ce sens. Les différents services du ministère ont mission d'y porter attention. Certains postes de travail ont été équipés d'un appareil adapté au handicap de leur titulaire. Le ministère de la jeunesse et des sports intègre également des personnes reconnues travailleurs et travailleuses handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel conformément aux dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat. Pour l'année 1999, le ministère a procédé à l'embauche de quatre personnes handicapées, dont trois non titulaires, ce qui porte à quatre-vingt-douze le nombre d'agents présentant un handicap employés dans les services du ministère, sur un effectif global de 7 473 agents. En outre, des contrats sont passés avec les établissements de travail protégé, pour un montant total supérieur à 116 000 euros, représentant l'équivalent de dix bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 20 août 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001

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