Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels enseignants de l'enseignement privé sous contrat par rapport à leurs collègues de l'enseignement public. En effet, des disparités subsistent encore à ce jour en un certain nombre de domaines, alors que les lois Debré et Guermeur avaient justement prévu une harmonisation progressive entre les deux secteurs d'enseignement. Ainsi, aujourd'hui, les inégalités sont encore importantes, concernant notamment le statut et la garantie de l'emploi, les pensions de retraite et les cotisations sociales, alors que ces catégories de personnel demeurent soumises aux mêmes règles de qualification et de titres que les enseignants de la fonction publique. L'ensemble des personnels enseignants de l'enseignement privé sous contrat souhaitent que l'exercice de leur profession puisse enfin se dérouler dans des conditions similaires à celles de leurs collègues de l'enseignement public. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre en vue d'atteindre une parité légitime entre les personnels enseignants des secteurs public et privé.