service national
Question de :
M. Yvon Abiven
Finistère (4e circonscription) - Socialiste
M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes appelés ayant bénéficié d'un report d'incorporation et dont le terme est postérieur à 2002. Quelles seront alors les obligations de service national sachant que cette date correspond à la fin du service obligatoire pour devenir le rendez-vous citoyen ? Compte tenu des nouvelles dispositions qui permettent le report dans le cadre de CDD ou de CDI, de nombreux jeunes se retouveront dans ce cas-là. Aussi, il le remercie de pouvoir répondre aux attentes légitimes des jeunes.
Auteur : M. Yvon Abiven
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998