Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des structures intercommunales à fiscalité additionnelle au regard du montant et des modalités de répartition de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement de la DGF 2000. En effet, une affectation prioritaire de 200 millions de francs portant régularisation de la DGF 2000 devrait être accordée et répartie au prorata de la DGF perçue par ces structures en 2000. D'une utilisation ciblée, la régularisation au titre de l'année 2000 va être répartie entre toutes ces collectivités, le montant que percevra chacune d'entre elles se situant nettement en dessous de leurs besoins réels. Ainsi, au titre de la régularisation de l'année 2000, les EPCI en fiscalité additionnelle percevront en moyenne 95 centimes par habitant, soit pour la majorité d'entre eux un montant environ douze fois inférieur à celui qui serait nécessaire pour combler la perte enregistrée au cours de l'année 2001. En outre, aucune précision n'a été apportée afin de savoir si les groupements créés au 1er janvier 2001 seraient eux aussi éligibles à la régularisation de 2000. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin que ces structures puissent poursuivre leur action dans des conditions financières acceptables.