paiement des pensions
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des retraites agricoles, et plus particulièrement sur la possibilité d'obtenir un paiement mensuel des pensions. En effet, contrairement aux salaraiés qui bénéficient d'un règlement mensuel de leur retraite, les retraités de l'agriculture sont soumis à un paiement trimestriel à terme échu. Il lui demande s'il est possible de remédier à cette situation, ce qui simplifierait la vie de nombreux anciens agriculteurs.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 août 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001