Question écrite n° 65298 :
charges

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités des charges sociales et fiscales existant entre le Luxembourg et la Moselle. En effet, actuellement à égal niveau de salaire il en coûte à une entreprise mosellane 44 % de plus de charges patronales et salariales. Le Luxembourg dispose également d'une fiscalité d'entreprise plus favorable qu'en France et de prestations familiales plus élevées. Cette politique a permis au Luxembourg de créer 60 000 emplois depuis 1992 et d'exercer une forte attraction sur les salariés mosellans. Ainsi, 30 000 travailleurs mosellans ont déserté la région depuis 10 ans pour trouver un emploi au Luxembourg. Ce mouvement contribue à fragiliser les entreprises de Moselle qui doivent s'adapter à une telle situation. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité des régions frontalières et en particulier la Moselle.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 août 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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