Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quant aux menaces qui pèsent à nouveau sur la filière de valorisation agricole des boues d'épuration. En dépit des travaux du comité national sur les épandages en agriculture, il semblerait en effet qu'aucun accord n'ait pu encore être conclu entre les représentants des différents acteurs : collectivités locales, agriculteurs, professionnels de l'assainissement, industries agroalimentaires, grande distribution, experts, associations de consommateurs et de protection de l'environnement. De fait, beaucoup de communes rurales voient actuellement leurs plans d'épandage remis en question par des agriculteurs soumis à de nouvelles pressions de certains industriels de l'agroalimentaire. Ainsi, ces derniers refusent désormais les productions issues de parcelles ayant fait l'objet d'un épandage, et ce même si l'analyse des boues effectuée par des laboratoires agréés a démontré leur innocuité (très faibles teneurs ou absence de métaux lourds et de micro-polluants organiques). Cette position unilatérale va à l'encontre de l'intérêt général puisque l'ensemble des travaux scientifiques menés depuis la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) a conforté l'intérêt environnemental et économique de la filière de valorisation agricole des boues d'épuration. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'obtenir la levée rapide des ultimes obstacles à la signature de l'accord national sur l'épandage.