déchets ménagers
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi * attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition n° 3.7 du rapport de M. Henri Prévot, sur « la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets ». M. Prévot préconise de « financer les subventions destinées à l'utilisation de la chaleur issue des déchets sur le produit de la TGAP et sur les recettes d'Eco-emballage dans la mesure où la production d'énergie provient d'emballages ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001