Question écrite n° 65329 :
déchets ménagers

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi * attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition n° 3.6 du rapport de M. Henri Prévot, sur « la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets ». M. Prévot préconise d'« apporter un soutien financier et administratif aux recherches en cours pour la caractérisation de combustibles de substitution à partir de DIB ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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