déchets ménagers
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi * attrire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition n° 1.4 du rapport de M. Henri Prévot, sur « la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets ». M. Prévot préconise de fixer à Eco-emballages un objectif global de valorisation et abandonner tout objectif quantitatif de recyclage par produit ». Il propose pour cela d'appuyer l'objectif global de valorisation des emballages sur un indice synthétique de valorisation des déchets d'emballage sous la forme de matériau ou d'énergie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001