déchets ménagers
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition n° 1.3 du rapport de M. Henri Prévot, sur « la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets ». M. Prévot préconise de « donner à Eco-emballages mandat d'intervenir également en faveur de l'utilisation efficace de l'énergie et en faveur de la valorisation matière ». Il propose ainsi que les subventions soient accordées non plus au recyclage mais à la valorisation des emballages, que ce soit sous la forme de recyclage ou de récupération efficace de l'énergie. Ces subventions seraient calculées en tenant compte des tonnages recyclés et de la quantité d'énergie effectivement utilisée, qui pourraient être basée sur le pouvoir calorifique des matières. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001