résistants
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin fait observer à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, qu'un grand nombre de groupes, réseaux ou organisations ayant pris part à la Résistance, se sont vu reconnaître le titre de forces françaises de l'intérieur. Il lui rappelle que la procédure initiale d'homologation avait été mise en oeuvre dans les années qui ont suivi la dernière guerre et que, compte tenu des nombreuses demandes présentées ultérieurement, une nouvelle procédure d'homologation a été temporairement ouverte dans les années 80. Il lui demande de bien vouloir indiquer selon quels critères ces homologations ont été prononcées et de lui faire savoir s'il ne conviendrait pas, compte tenu de l'existence de demandes qui n'ont toujours pas eu satisfaction, de rouvrir aujourd'hui une nouvelle procédure d'homologation.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001