Question écrite n° 65357 :
déchets ménagers

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition n° 5.9 du rapport de M. Henri Prévot, sur « la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets ». M. Prévot préconise « pour élaborer une politique d'information du contribuable-citoyen sur les coûts et les avantages économiques et environnementaux des différentes voies de traitement des déchets, de créer un comité de pilotage de l'observatoire des déchets, auquel participeront des représentants des collectivités, des professionnels et des associations de consommateurs ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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