Question écrite n° 6536 :
oiseaux exotiques

11e Législature

Question de : M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste

Sollicité par les membres du Club national des oiseaux exotiques, M. Eric Besson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des éleveurs amateurs d'oiseaux exotiques. Les éleveurs amateurs contribuent de façon déterminante à la protection des espèces en voie d'extinction. Par leur action, ils assurent la préservation des souches saines de ces espèces. Le but ultime de leur démarche étant la réinsertion de ces espèces en milieu naturel protégé ou réhabilité. Malgré une efficacité reconnue dans le sauvetage d'espèces quasiment éteintes, les éleveurs amateurs rencontrent dans l'exercice de leur passion de nombreuses difficultés d'ordre réglementaire. C'est pourquoi il lui demande si le projet d'arrêté fixant les conditions d'autorisation de détention, d'utilisation et de transport d'espèces non domestiques, tel qu'il avait été défini en concertation avec les associations d'éleveurs amateurs va être signé.

Données clés

Auteur : M. Éric Besson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 8 février 1999

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