taux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnementsur la proposition n° 1.5 du rapport de M. Henri Prévot, sur « la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets ». M. Prévot préconise d'« appliquer le taux réduit de la TVA en fonction d'un indice synthétique de valorisation ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001