Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du barème de répartition des personnels TOS dans les établissements de l'enseignement secondaire. Les paramètres servant actuellement de base à l'établissement de ce barème sont les suivants : le nombre d'élèves, les superficies en surfaces bâties et le nombre de repas servis. Il correspond à une logique mathématique souvent en décalage avec la réalité, notamment en ce qui concerne les établissements situés en zone rurale. Force est de constater depuis plusieurs années une extension des surfaces. Dans l'académie de Limoges, elles ont doublé dans les lycées entre 1986 et 1996. De plus, bien que le nombre d'élèves diminue, des CDI, des salles de cours supplémentaires, des salles spécialisées, des internats, des restaurants scolaires ont été construits ; l'amplitude des horaires d'utilisation des locaux va également croissant. Il est à noter que les surfaces non bâties ne rentrent pas dans le barème, bien que leur entretien nécessite du personnel pour l'entretien des pelouses, des allées... Les éléments à prendre en compte doivent également favoriser une mutualisation des moyens, une mise en réseau des établissements par secteurs géographiques en ce qui concerne la maintenance informatique, celle du chauffage, le nettoyage des baies et vitres inaccessibles sans équipements. Il lui demande donc s'il entend conduire une réflexion de fond sur ce sujet et permettre la mise en place d'un nouveau barème de répartition des personnels TOS.