Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les activités du groupe Djian et sur le soutien apporté par la Société générale à ce groupe. Le fait délictueux portant sur 438 millions de francs a été certifié par la Commission bancaire. Il concerne un versement que la Société générale a octroyé, par le canal illicite de sa société de bourse, à une entité du groupe Djian immatriculée aux Etats-Unis. Ce versement a constitué un soutien au groupe Djian de nature à lui permettre notamment la prise de contrôle de l'entreprise XYG1, unité de recherche et de développement en informatique détenue par la société Epopée, et à en déposer ultérieurement le bilan. Jusqu'à présent, malgré les interventions de la Commission bancaire, aucune disposition n'a permis de poursuivre les responsables et d'indemniser le préjudice subi par la société Epopée. Il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées dans une telle situation.