Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation créée par les disparités observées dans l'évaluation des épreuves du baccalauréat et ses conséquences pour les lycéens concernés, les parents d'élèves et même certains enseignants. Des différences d'appréciation, qui portent atteinte à l'équité au sein du service de l'éducation, ont été relevées dans certains centres d'examen. En effet, ces différences d'appréciation, portées par les divers jurys en présence, mettent en évidence un réel problème d'égalité de traitement des élèves qui, ainsi que les associations de parents d'élèves, sont très surpris de ces notations en totale contradiction avec les résultats et le travail réalisés au cours de l'année scolaire. Ces graves disparités devraient justifier des réajustements de la part des autorités rectorales compétentes. La majorité des élèves et parents concernés se sont, dans certains cas, mobilisés pour solliciter un réexamen de l'évaluation de certains jurys. Toutefois, ils sont au regret de constater que leurs démarches n'ont abouti qu'à une promesse de recherche sur d'éventuels vices de forme au mois de septembre. Cette situation est, par conséquent, vécue comme une grande injustice par des élèves dont la majeure partie n'aurait pas dû connaître l'échec, et appelle une réponse fondée sur le sens de l'équité. Il lui demande s'il compte, conformément à l'esprit de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 relative à l'égalité des chances, veiller à ce qu'une double correction des travaux des élèves concernés puisse être engagée et que l'équité soit ainsi légitimement rétablie, afin que les élèves et les parents indignés puissent être fondés à considérer que les autorités académiques n'auront pas, par un silence complice, couvert une injustice massive provoquée par l'insuffisance de certains jurys.