ostéopathes
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation en France de l'ostéopathie. Réalisé l'an dernier à l'initiative du Gouvernement, un rapport, dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques, a fait le point de la situation des médecines non conventionnelles. Bénéficiant d'une reconnaissance certaine dans divers pays européens, faisant appel à un niveau important de formation, et jouant un rôle croissant auprès des malades, l'ostéopathie s'inquiète désormais de l'évolution de l'illégalité de son statut actuel en France. Il lui demande l'état des réflexions du Gouvernement sur ces différents points.
Réponse publiée le 1er octobre 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministère délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001