Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la prolifération des antennes relais suite à l'explosion de la téléphonie mobile. Interpellé par le monde associatif, celui-ci souhaite ouvrir le débat pour optimiser la réglementation en matière d'implantation d'antennes relais afin de protéger les populations des effets des ondes électromagnétiques - la situation actuelle étant caractérisée, semble-t-il par un certain vide juridique. Il considère que la généralisation de la téléphonie mobile doit s'accompagner nécessairement d'une sécurité optimale. Actuellement la méconnaissance des conséquences liées à l'exposition de longue durée à des rayonnements hyperfréquences doit être comblée pour pouvoir développer ce droit à la sécurité - la preuve de l'innocuité de cette technologie n'ayant pas été faite ne serait-il pas nécessaire d'appliquer en la matière le principe de précaution ? Il souhaite l'établissement d'une cartographie des implantations d'antennes relais en tenant compte du travail effectué par les organismes HLM. Il propose de soumettre toute nouvelle implantantion de téléphonie mobile à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui permettrait des études d'impact, d'instaurer une demande de permis de construire pour toute nouvelle implantation d'antennes relais. Et pour répondre dès à présent au principe de précaution, il demande que les antennes relais ne soient pas implantées à proximité de zones sensibles, telles les écoles, les crèches, les hôpitaux, les maisons de retraite. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre à cette préoccupation.