Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie alors qu'est affirmée légitimement la nécessité d'une diversification des sources d'énergie renouvelables prenant en compte la réduction des gaz à effet de serre, sur l'importance de créer toutes les conditions favorisant la recherche et les expérimentations en vue d'assurer une plus large utilisation des huiles végétales brutes comme carburant. Une telle utilisation revêt également des enjeux importants pour le développement rural et l'aménagement du territoire. Cette nécessité d'agir trouve son utilisation dans la situation de l'entreprise Valenergol SARL dont le siège et situé au lieu-dit La Tuquette, 47480 Pont-du-Casse. Cette entreprise, qui travaille ainsi depuis 1996 à la production, dans un cadre expérimental, d'huile végétale brute à destination de la carburation et lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol, rencontre aujourd'hui des difficultés importantes qui sont directement liées aux dispositons juridiques et fiscales régissant la filière des biocarburants. Considérant la légitimité du souhait des responsables de cette filière de voir réaliser un audit sur l'intérêt et l'impact écologique des biocarburants par une commission réellement indépendante des compagnies pétrolières. Considérant que la valorisation énergétique des oléagineux passe par une plus large autorisation par les pouvoirs publics, de l'utilisation des HVB pour la carburation, un régime fiscal différencié de celui des produits pétroliers et des mesures spécifiques de soutien prenant en compte toutes les possibilités de la législation française, de la réglementation et des directives européennes, il lui demande les dispositions que le gouvernement envisage de prendre dans cette perspective.