Réponse publiée le 21 janvier 2002

Compte tenu des rapports de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de juin 1999 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), le ministre chargé de l'enseignement supérieur a décidé de nommer un administrateur provisoire. L'intéressé a exercé les fonctions qui sont celles du directeur selon les anciens statuts du MNHN. Ses fonctions ont été reconduites jusqu'à la nomination du directeur général du Muséum prévu par le nouveau statut de l'établissement : le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001. Ce nouveau statut, qui a été soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et au comité technique paritaire du Muséum, simplifie l'organisation de l'établissement sans modifier ses missions fondamentales et permet aux ministres chargés de la tutelle d'assurer celle-ci plus efficacement. En raison des missions de l'établissement au regard du patrimoine naturel et culturel, et de sa mission de recherche, la tutelle est élargie au ministère chargé de l'environnement et à celui chargé de la recherche. Afin de redonner toute leur place au conseil d'administration et au conseil scientifique, le conseil des laboratoires et les commissions scientifiques sont supprimés. L'établissement sera structuré autour de départements regroupant des unités de recherche et de service et, le cas échant, des collections, et de services communs permettant d'assurer le fonctionnement administratif et financier et de structurer certaines activités à caractère scientifique (notamment la gestion des collections et celle des bibliothèques et de la documentation). Le conseil d'administration n'est plus présidé par le directeur mais par le président du Muséum, personnalité choisie en raison de ses compétences dans les domaines d'activité du Muséum. La direction administrative et financière de l'établissement est confiée à un directeur général. Afin d'assurer un meilleur fonctionnement et une gouvernance plus efficace du Muséum, la composition du conseil d'administration est modifiée dans le sens d'un équilibre entre les différentes catégories de représentants. De même, afin de garantir toute son indépendance au conseil scientifique, plus ouvert vers l'extérieur, les ministères de tutelle n'y sont pas représentés. Le processus de désignation du président et de mise en place des instances (conseil d'administration et conseil scientifique) est en cours. Concomitamment à ces évolutions statutaires, le Muséum sera intégré au processus de contractualisation des établissements d'enseignement supérieur. Le cadre contractuel permettra de définir, en liaison avec le ministère de la recherche, les orientations à conduire au cours des prochaines années et le soutien que l'Etat pourra apporter à la mise en oeuvre de celles-ci.