formation continue
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement que connaît le dispositif des nouvelles formations d'ingénieurs (NFI) dans le cadre de la formation continue. En effet, chaque entreprise engageant un salarié technicien supérieur dans une telle formation percevait une aide de l'Etat allant de 70 000 à 100 000 F. Or, depuis février 2001, cette aide a été supprimée alors que ce dispositif commençait à jouer un rôle significatif dans le tissu économique et en particulier vers les PME/PMI et leurs salariés. Compte tenu de ce que l'arrêt de ce dispositif d'aide forfaitaire des entreprises : porte un sérieux coup de frein au dispositif NFI par la disparition d'un élement de négociation à disposition des salariés techniciens supérieurs candidats à la formation d'ingénieur (élément important du bilan financier) ; s'inscrit à contre-courant de la volonté de l'Etat de moderniser les relations sociales en particulier en réduisant encore plus l'accès aux postes de responsabilités pour les salariés ; limite un processus qui pouvait, à terme, largement contribuer au développement et à la lisibilité des PME/PMI et par conséquent à l'emploi tous niveaux ; supprime toute possibilité pour les petites entreprises et leurs salariés d'engager un processus de formation dont le coût dépasse souvent leur budget formation, il lui demande si elle envisage de remettre en place ce dispositif sous la même forme ou sous une forme similaire.
Réponse publiée le 24 décembre 2001
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les différents ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de conseils régionaux et des ASSEDIC pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle articulée autour d'un projet professionnel validé devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001