Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement que connaît le dispositif des nouvelles formations d'ingénieurs (NFI) dans le cadre de la formation continue. En effet, chaque entreprise engageant un salarié technicien supérieur dans une telle formation percevait une aide de l'Etat allant de 70 000 à 100 000 F. Or, depuis février 2001, cette aide a été supprimée alors que ce dispositif commençait à jouer un rôle significatif dans le tissu économique et en particulier vers les PME/PMI et leurs salariés. Compte tenu de ce que l'arrêt de ce dispositif d'aide forfaitaire des entreprises : porte un sérieux coup de frein au dispositif NFI par la disparition d'un élement de négociation à disposition des salariés techniciens supérieurs candidats à la formation d'ingénieur (élément important du bilan financier) ; s'inscrit à contre-courant de la volonté de l'Etat de moderniser les relations sociales en particulier en réduisant encore plus l'accès aux postes de responsabilités pour les salariés ; limite un processus qui pouvait, à terme, largement contribuer au développement et à la lisibilité des PME/PMI et par conséquent à l'emploi tous niveaux ; supprime toute possibilité pour les petites entreprises et leurs salariés d'engager un processus de formation dont le coût dépasse souvent leur budget formation, il lui demande si elle envisage de remettre en place ce dispositif sous la même forme ou sous une forme similaire.