Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Le titre de reconnaissance peut actuellement être attribué aux personnes ayant participé aux deux premières guerres mondiales, mais également aux conflits de Corée, d'Indochine, et d'Afrique du Nord dès que ces militaires civils ont servi ou occupé certaines fonctions durant au moins quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non dans le cadre de ces conflits, missions ou opérations, ou ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Malgré l'extension récente du champ d'application du titre de reconnaissance de la Nation, des difficultés subsistent puisque le calcul des périodes et la nomenclature des opérations et missions, en particulier la liste des unités combattantes ouvrant droit à l'attribution du TRN, empêchent encore certains anciens combattants de se voir attribuer cette distinction. Il lui demande dès lors s'il entend encore assouplir les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation.