Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de rémunération des stagiaires en formation professionnelle. A la suite du désengagement de l'Etat en 1996 pour la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont décidé à leur tour de mettre en place de nouvelles dispositions pour la rémunération des stagiaires à compter du 1er juillet 1997. Ces nouvelles dispositions ainsi que l'ambiguïté du texte de l'UNEDIC sur l'allocation formation reclassement favorisent un traitement très disparate des dossiers et entraînent des répercussions graves pour un public déjà en difficulté : demande de remboursement de trop perçu à des personnes en formation à partir de juillet 1997, application de la dégressivité pour cette allocation au cours de la formation au lieu du maintien du forfait, perte des droits ASSEDIC en cas d'abandon de la formation. De plus, elles peuvent mettre en péril les organismes de formation du fait d'un effectif insuffisant car, en l'absence de montant plancher pour l'indemnisation, les stagiaires refusent d'entrer en formation, ne pouvant supporter les frais en découlant avec leur AUD. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour permettre aux demandeurs d'emploi d'obtenir une indemnisation convenable, égale pour tous les stagiaires, leur permettant de suivre les stages de formation professionnelle nécessaire à leur insertion.