Réponse publiée le 22 octobre 2001

L'arrêté du 1er octobre 1997, pris pour application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, précise en son article 8 que le militaire et sa famille ont droit au remboursement des frais occasionnés par le voyage de congé administratif après trente mois de service à l'étranger. Ce même article précise également que les militaires dont la cessation de fonctions à l'étranger doit intervenir avant l'expiration d'un délai de dix mois partant du jour où le droit à remboursement des frais de voyage de congé serait ouvert, ne peuvent se prévaloir de ce droit. L'article 8 susmentionné prévoit également que le temps de séjour peut être réduit pour les militaires affectés dans certains pays par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget. Interrogé en 2000, le ministère de la défense n'avait pas souhaité s'engager dans cette voie, compte tenu du contexte budgétaire. Le ministère des affaires étrangères, qui partage les mêmes préoccupations d'ordre budgétaire, n'envisage pas de prendre l'initiative d'une réduction du temps de séjour des personnels concernés.