Question écrite n° 6544 :
adjoints d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des adjoints d'enseignement titulaires, intégrés sans reconstitution de carrière, en 1989, dans le corps des certifiés. Il lui demande pourquoi ne pas avoir permis une réintégration de carrière pour ceux des adjoints d'enseignement qui ont été intégrés dans le corps des professeurs d'enseignement au cours du plan de résorption des adjoints d'enseignement initié en 1989, à l'instar de ce qui s'est passé pour les PEGC.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Cahuzac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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