création
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend proroger le dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN), les créateurs de projets étant dans l'attente de la publication du décret reconduisant cette mesure.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002