Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paiement par chèques vacances. Le système de chèques vacances que le Gouvernement entend promouvoir depuis déjà plusieurs mois se heurte à certaines incohérences, en particulier en ce qui concerne le paiement des prestations directement concernées par ces titres (séjours, achats divers...). En effet, aucune pièce d'identité, pas plus qu'une procuration, le cas échéant, ne doit être fournie au moment de la présentation des chèques vacances pour paiement. Or ces chèques sont nominatifs. Cela peut avoir de fâcheuses conséquences, notamment en cas de vol de ces chèques puisque le voleur pourra, sans justificatif, les utiliser et profiter ainsi impunément du produit de son méfait. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures pourraient être prises afin d'exiger, notamment afin de dissuader le vol, que soit présentée une pièce d'identité ou une procuration comme cela se fait du reste régulièrement pour ce type d'opérations au moment du paiement dans les organismes qui acceptent ce mode de règlement. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.