gardiens de la paix
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement de carrière des gardiens de la paix ayant débuté adjoints de sécurité. En effet, les années de service en tant qu'adjoint de sécurité ne sont pas prises en compte dans le calcul des échelons de gardien de la paix alors que, par exemple, les mois passés au service militaire en tant que policier auxiliaire ou simple appelé militaire sont comptabilisés. Cela est d'autant plus anormal que les adjoints de sécurité effectuent le même travail que les policiers auxiliaires. Il serait donc logique que les années de service comme adjoints de sécurité soient prises en compte dans le déroulement de la carrière de gardien de la paix. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002