Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. le ministre de l'économie et des finances a annoncé son intention d'ouvrir les PEA (plans d'épargne en actions) à l'Europe et au capital-risque. L'objectif souhaité est de relever le plafond actuel du plan d'épargne en actions, en réservant le supplément à des placements à risques, sous la forme de FCPR (fonds commun de placement à risques) ou de FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation). L'idée sous-jacente de cette mesure est de drainer une épargne nouvelle vers les « jeunes pousses ». Toutefois, si l'idée de ce relèvement du plafond actuel des PEA est bien de favoriser une nouvelle épargne, il serait souhaitable de prendre en compte, dans le supplément en question, non seulement les souscriptions des particuliers et des FCPR et FCPI mais aussi les souscriptions des particuliers en direct au capital de PME non cotées en bourse. Cette mesure serait un levier important car elle permettrait aux épargnants, du fait de cette enveloppe supplémentaire de PEA affectée au risque, de souscrire bien entendu à des produits de type FCPR et FCPI mais elle pourrait aussi les inciter à diversifier une partie, même mineure, de leurs investissements directement au capital des petites et moyennes entreprises non cotées en bourse et cela au titre de l'épargne de proximité ou du love money comme disent les Anglo-Saxons. De plus, l'évolution constatée ces dernières années et qui semble être un très bon indicateur pour l'avenir montre un goût de plus en plus prononcé des particuliers pour le capital à risque et aussi pour l'investissement en direct dans des PME « près de chez soi ». Les nouveaux moyens d'information et de communication conduiront inévitablement à terme vers une meilleure transparence du marché de l'investissement dans les PME non cotées, offrant ainsi un accès direct pour les investisseurs personnes physiques. Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2002, il serait souhaitable de prévoir un amendement permettant d'inscrire dans le supplément de PEA réservé aux investissements à risques, les souscriptions directes des particuliers au capital des PME non côtées en bourse. Ceci constituerait une opportunité supplémentaire pour nos PME régionales de trouver des capitaux, y compris pour des entreprises oeuvrant sur des métiers plus ou moins délaissés par les investisseurs professionnels. M. Alain Marleix demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser quelles sont ses intentions en la matière et s'il envisage de prendre en compte cette suggestion.